Assurance rénovation énergétique

Dans tous les cas vous devrez détenir une qualification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement pour les travaux que vous réalisez.

Le contrat d'assurance couvre l'activité de rénovateur énergétique de bâtiments anciens, notamment pour les activités ci-dessous :

  • analyse des caractéristiques énergétiques actuelles d'un bâtiment et diagnostic précis de l'existant,
  • établissement d'un programme de travaux à réaliser pour en améliorer la performance énergétique,
  • réalisation, surveillance et réception des travaux,
  • maîtrise des interfaces et coordination des différents corps de métiers intervenant dans le cadre de l'opération.

Cette assurance énergétique est destinée aux entreprises qui proposent une offre globale de travaux de rénovation intégrant un engagement de performance énergétique conventionnelle. Cet engagement peut concerner un changement de classe énergétique conventionnelle ou une performance énergétique globale minimale de consommation d'énergie.

Les garanties essentielles de l'assurance rénovateur énergétique :

  • responsabilité civile,
  • assurance tous risques chantier,
  • couverture de l'erreur thermique,
  • responsabilité décennale,
  • assurance dommage ouvrage,
  • caution de bonne fin de travaux (en option).

L'extension de l'assurance rénovation énergétique à l'erreur thermique :

On entend par "erreur thermique" une erreur dans la réalisation des prestations de l'assuré ne permettant pas d'atteindre l'engagement contractuel qu'il a pris vis à vis du maître d'ouvrage dans son offre de travaux.

La garantie s'applique en cas de non atteinte de l'engagement contractuel de l'assuré, constaté à l'achèvement des travaux. La définition d'achèvement des travaux est le moment où, les travaux étant réalisés en totalité, ils sont en état d'être réceptionnés.
La garantie couvre les travaux de dépose et repose et remplacement des ouvrages exécutés et des éléments d'équipements, ainsi que les dommages qui en résultent selon les clauses et montant de garanties indiqués au contrat d'assurance.

Exemple de prix de l'assurance rénovation énergétique :

Société assurée en reprise concurence
CA 120 000 €, 1 chef d'entreprise et 1 salarié au maximum
Activité : pose d'inserts, installations thermiques de génie climatique
Prime : 2160 €