Technikassur, courtier assurance entreprise Courtier en assurances pour entreprises,
spécialiste responsabilité civile décennale et dommage ouvrage.

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Assurance promoteurs, marchands de bien Conseils au maître d'ouvrage concernant : assurances tous risques chantiers / responsabilités


Vous faites construire un bâtiment et n'êtes pas un professionnel de la construction ? (promoteur, marchand de biens ou autre).

Ces quelques conseils sont là pour vous aider à éviter certains pièges ou du moins à aborder certains aspects pour parfaire votre dossier afin d'être dans la meilleure situation tout le long de la période décennale qui va suivre.

En effet certaines procédures doivent être appréciées en commun entre la "gestion" de votre chantier et les assurances de chantier.

Ceci vous permettra d'aborder les différentes assurances de chantier. Trois garanties peuvent être souscrites pour parer aux différents dommages qui peuvent survenir et dont vous seriez responsable en tant que maître d'ouvrage et/ou lésé ce qui va de pair.


1 - L'assurance tous risques chantier

C'est cette garantie qui va couvrir tous les dommages pendant la phase des travaux de l'ouverture à la réception. Vous pourriez penser que les entreprises sont responsables pendant cette phase, ce qui peut être le cas. Effectivement une entreprise peut être rendue responsable mais il vous revient à prouver sa faute, mettre en cause sa garantie, attendre les expertises et les expertises contradictoires, car souvent plusieurs entreprises peuvent être en cause.

A l'issue des expertises, s'il y a responsabilité des entreprises vous serez peut-être indemnisé et votre chantier pourra enfin redémarrer. "Peut-être indemnisé" car il faudra également que l'entreprise soit à jour de ses cotisations...

Dans tous les cas, les entreprises verront leur responsabilité exonérée pour les cas de "force majeure", tempête, incendie (sans faute prouvée de l'entreprise), tout évènement naturel, dommages causés par des squatteurs, etc...

Sans oublier les dommages pouvant être causés aux tiers... N'oubliez pas que vous serez le premier mis en cause y compris en cas de responsabilité des entreprises.

Vous l'aurez compris : il est compliqué et risqué de "gérer" la phase chantier sans souscrire une garantie multirisques chantier.


2 - L'assurance dommage ouvrage

Cette garantie, rendue obligatoire par la loi du 4 janvier 1978 garantit les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou l'atteignant dans certains de ses éléments constitutifs, qui le rendent impropre à sa destination pendant une durée de 10 ans après la réception, en réalité 9 ans après la garantie de parfait achèvement.

Les clauses types édictées par la loi font de l'assurance dommage ouvrage une garantie commune à toutes les compagnies.

Notre expérience nous conduit cependant à vérifier que votre compagnie d'assurance (à ne pas confondre avec votre courtier d'assurance), détient bien un siège en France si vous voulez être certain d'avoir une garantie pérenne, et éviter de vous retrouver face à une compagnie dont la juridiction est étrangère.


3 - La responsabilité civile décennale constructeur non réalisateur

Cette garantie est obligatoire dans deux cas : si vous construisez un bâtiment dans le but de le revendre, ou si vous faites appel à un maître d'ouvrage délégué. Attention donc à bien vous couvrir avec la RC decennale constructeur non realisateur.


Conclusion : comment se couvrir au niveau assurances chantier ?

Comme vous le voyez, il s'agit de garanties complexes. Le choix de votre courtier est primordial pour vous accompagner dans le montage de votre opération de construction et l'intégration des assurances. La gestion du dossier ne s'arrête pas à la souscription puisque elle dure 10 ans. Votre intermédiaire devra fournir l'entier dossier, vérifier les pièces, les attestations.....et maîtriser les termes spécifiques de l'assurance construction.

Avant l'ouverture de votre chantier, faites appel à un courtier d'assurance tel que TECHNIK'ASSUR : c'est à ce moment-là que l'aspect conseils est déterminant pour obtenir les meilleurs prix et garanties, en ce qui concerne les assurances tous risques chantier, responsabilité civile décennale et dommage ouvrage.

Assurance promoteurs, marchands de bien Pourquoi faire appel à un courtier pour assurer votre entreprise ?

Quel rôle et quelle plus-value peut apporter l'intermédiaire d'assurances au maître d'ouvrage ?

courtier immobilierSouscrire l'assurance obligatoire "dommage ouvrage" n'est pas aussi simple qu'il y paraît. Il faut gérer des données techniques en amont de l'opération de construction. Le courtier doit être un intervenant impliqué dans la souscription pour éviter certains pièges.

Technique non courante, vérification des garanties d'assurance des entreprises intervenantes au chantier, choix des garanties, etc...

I/ Travaux de technique non courante : qui les déclare à son assureur ?

Le maître d'ouvrage
Le maître d'ouvrage n'a pas nécessairement l'information de l'existence de technique non courante, pourtant c'est lui qui devra en faire la déclaration à l'assureur dommage ouvrage lors du remplissage du questionnaire proposition "dommages ouvrage". En cas d'erreur c'est lui qui supporterait la fausse déclaration, intentionnelle ou non.

II/ Garanties facultatives dites connexes aux garanties de nature décennale des intervenants

  1. Les garanties dommages matériels aux existants non soumis à l'obligation d'assurance
  2. Le bon fonctionnement des éléments d'équipement
  3. Les dommages immatériels consécutifs

III/ Les dommages avant la réception tous risques chantier, la responsabilité civile du maître d'ouvrage

Dans la majorité des cas c'est le maître d'ouvrage qui souscrit ces garanties, pourtant, dans le cas de la Tous Risques Chantier notamment, ce sont les entreprises qui ont la responsabilité de l'ouvrage à construire. Pourquoi donc le maître d'ouvrage doit seul participer au paiement de cette prime ?

Doit-il vraiment assurer ce risque ?

assurance immobilier

IV/ A retenir

Seul le maître d'ouvrage ou les bénéficiaires successifs des garanties supporteront une fausse déclaration portée au questionnaire proposition c'est vous, le maître d'ouvrage, qui en prenez la responsabilité à sa signature.

V/ Le rôle d'un intermédiaire d'assurances spécialisé

Le rôle de l'intermédiaire d'assurances est essentiel dans cette phase de mise en place des garanties. Il doit vérifier l'adéquation entre le dossier technique fourni à sa compagnie et les nécessités techniques de la construction qui créent des situations particulières.

Aussi, il devra effectuer un réel audit des garanties d'assurance des entreprises en amont de la signature des marchés. c'est la condition pour optimiser le coût et les garanties des contrats d'assurances à souscrire par le maître d'ouvrage.

Avec 25 années d'expertise dans l'assurance construction, TECHNIK'ASSUR vous propose un service réel d'assistant du maître d'ouvrage pour les opérations d'assurances en amont de la construction. Si vous le souhaitez, nous entrons en relation avec l'architecte, le contrôleur technique ou tout autre intervenant, afin de vous décharger intégralement de cette mission de constitution du dossier technique. Cette prestation continue au-delà de la souscription avec un suivi précis du dossier technique et de la gestion des sinistres.